Conditions Générales de Vente "Momenzo"

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE "MOMENZO"

Version du 22 Mars 2018

ARTICLE 1er -- PRÉSENTATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") sont un contrat qui engage juridiquement chacune des parties contractantes identifiées ci-après et/ou aux conditions spécifiques de vente ("CSV").

Les CGV sont fournies au Client au plus tard au moment de la passation de la commande. Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des CGV avant la passation de la commande.

Toute souscription à l'offre proposée par MOMENZO suppose l'adhésion pleine, entière et sans aucune réserve du Client aux présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document signé entre MOMENZO et le Client portant sur le même objet, en particulier des conditions générales d'achat du Client, à l'exception des CSV.

Les CGV et CSV pourront faire l'objet de modifications ultérieures, qui entreront en vigueur au moment du renouvellement de l'abonnement du Client, sauf exception comme prévu ci-après.

ARTICLE 2 -- DÉFINITIONS

Au sein des présentes CGV, les termes et expressions suivantes précédés d'une lettre majuscule revêtiront les significations ci-après :

"Anomalie" désigne toute erreur de fonctionnement de l'Application ;

"Application" désigne l'application pour smartphone intitulée "MOMENZO", décrite en Annexe 1, développée et éditée par MOMENZO, destinée principalement aux agents immobiliers et, de manière générale, aux professionnels de l'immobilier, permettant à ces derniers de créer de manière aisée des vidéos de présentation de biens immobiliers qu'ils sont chargés de vendre ou louer à des tiers ;

"CGU" désigne le document contractuel intitulé "Conditions Générales d'Utilisation" soumis aux Utilisateurs et fixant les droits et obligations de ces derniers relativement à l'utilisation de l'Application ;

"Client" désigne le client, personne physique ou morale, qui souscrit aux CGV et dont les coordonnées figurent dans les CSV ;

"Contenus" désigne à la fois les contenus fournis par le Client afin d'être intégrés aux Vidéos, tels qu'un logo, une charte graphique, les informations relatives aux biens à vendre ou à louer, voire les informations de contact du Client, ainsi que les Vidéos ;

"CGV" désigne les présentes conditions générales de vente et ses annexes. Les CGV remplacent tout autre document contractuel antérieur signé par les Parties relativement à l'objet défini ci-dessous ;

"Contrat" désigne l'ensemble contractuel constitué de la combinaison des CGV et des CSV ;

"CSV" désigne les conditions spécifiques de vente, dérogeant aux présentes CGV et prévoyant certaines particularités applicables aux Services à fournir par MOMENZO en application des CGV ;

"Licence" désigne le droit consenti par MOMENZO au Client, en vertu duquel ce dernier bénéficie du droit d'utiliser l'Application et toutes ses fonctionnalités conformément aux CGV, aux CSV et aux CGU ;

"Services" désigne les services fournis par MOMENZO associés à la fourniture de l'Application au Client, à savoir, notamment, les services de formation et d'assistance, ainsi que les services de maintenance de l'Application ;

"Utilisateurs" désigne toute personne physique utilisant l'Application. Les Utilisateurs doivent être des salariés du Client, disposant d'une autorisation expresse à utiliser l'Application conformément aux termes du Contrat et des CGU ;

"Vidéo" désigne un contenu vidéo réalisé par le Client et/ou les Utilisateurs en utilisant l'Application.

ARTICLE 3 -- DESCRIPTION DE L'APPLICATION

L'Application est un logiciel pour smartphone (Apple iPhone doté au minimum d'iOS 10) offrant aux Utilisateurs la possibilité de créer des vidéos de biens immobiliers (appartements, maisons...) à vendre ou à louer, selon un scénario préétabli par MOMENZO. L'Application est décrite en Annexe 1.

En pratique, l'Application va guider chaque Utilisateur pas à pas, en lui proposant de tourner différentes scènes de durée prédéterminée dans chaque pièce du bien concerné.

L'Application procèdera ensuite à un montage automatique des scènes tournées par l'Utilisateur. Les Vidéos ainsi réalisées seront enregistrées sur le terminal de l'Utilisateur et pourront être exportées par lui vers différents sites de réseaux sociaux ou même le site internet du Client ou des sites internet de tiers en utilisant la fonction d'export du smartphone.

L'Application est, au jour de l'acceptation des CGV par le Client, disponible sur l'Apple App Store et peut être téléchargée par tout possesseur d'un terminal compatible (Apple iPhone). Cependant, seule un client ayant conclu un contrat (tel que les présentes CGV) avec MOMENZO a accès à toutes les fonctionnalités de l'Application.

L'Application peut être personnalisée, afin d'intégrer certains éléments aux Vidéos, comme un logo, une charte graphique ainsi que certaines informations relatives tant au bien immobilier concerné qu'au Client (les "Contenus").

ARTICLE 4 -- COMPTE MOMENZO

À l'entrée en vigueur des CGV, MOMENZO et le Client conviendront du nombre d'Utilisateurs autorisés à utiliser l'Application. Ce nombre d'Utilisateur sera mentionné dans les CSV. Le Client fournira à MOMENZO une liste de numéros de téléphone, chaque numéro correspondant à 1 (un) Utilisateur.

Lors de sa première connexion à l'Application, l'Utilisateur devra renseigner son numéro de téléphone et recevra un SMS lui permettant de se connecter à son compte personnel (le "Compte MOMENZO") et ainsi exploiter l'ensemble des fonctionnalités de l'Application.

L'Application sera attachée à chaque téléphone et chaque numéro de téléphone. Une connexion à internet est indispensable pour pouvoir utiliser l'Application. À défaut, l'Application cessera de fonctionner au terme d'un délai de 7 (sept) jours. Les éléments de personnalisation pourront également être effacés au terme du même délai de 7 (sept) jours.

ARTICLE 5 -- LICENCE D'UTILISATION

Par l'effet des CGV, le Client dispose du droit d'exploiter l'Application à des fins professionnelles, dans le cadre de son activité commerciale. Ce droit d'utilisation est personnel, non exclusif, non transférable, valable pour le monde entier, strictement limité aux seules fins prévues par MOMENZO et donne le droit au Client de désigner un ou plusieurs Utilisateurs (la "Licence").

L'utilisation de l'Application est encadrée à la fois par les CGV ainsi que par les CGU que chaque Utilisateur doit accepter au moment du premier lancement de l'Application ainsi qu'après chaque mise à jour des CGU.

Le Client s'engage à utiliser l'Application de manière conforme aux CGV, aux CGU, aux lois, aux règlements et aux bonnes mœurs. L'Application est destinée à un usage strictement professionnel et non récréatif. Le Client s'interdit et fait en sorte que chaque Utilisateur s'interdise d'utiliser l'Application à des fins personnelles.

La Licence n'emporte transfert d'aucun droit de propriété sur l'Application au profit du Client. MOMENZO reste de tout temps et en tout état de cause titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle sur l'Application et sa documentation.

La Licence n'emporte aucun droit d'accès au code source de l'Application, laquelle reste également la propriété exclusive de MOMENZO.

ARTICLE 6 -- DÉPÔT DU MATÉRIEL

Par l'effet des CGV, le Client se verra remettre un stabilisateur électronique ainsi qu'un objectif grand angle, sauf accord ultérieur vu dans l'article 9 ("Conditions Financières"), qui pourront être utilisés avec le terminal compatible décrit à l'article 3 ci-dessus (le "Matériel"). Le Matériel est laissé en dépôt au Client et reste appartenir à MOMENZO pendant toute la durée du Contrat. Le Matériel ne doit être utilisé qu'avec l'Application.

Le dépôt est volontaire en ce sens qu'il est réalisé en vertu de l'accord de MOMENZO et du Client. Le Client s'engage à apporter, dans la garde du Matériel, au minimum les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent, étant entendu que le dépôt est ici convenu uniquement dans l'intérêt du Client, afin de lui permettre d'utiliser l'Application et de réaliser des Vidéos à des fins professionnelles.

Le Matériel doit, pendant toute la durée des CGV, rester en possession du Client et ne doit pas être remis à quelque tiers que ce soit, autre que les Utilisateurs. Le Client doit prendre toutes les mesures de sécurité raisonnables et pertinentes afin d'éviter le vol et/ou la perte du Matériel.

Le Matériel doit faire l'objet d'une vérification minutieuse par le Client au moment de la remise. Tout défaut portant sur le Matériel non signalé au moment de la remise sera présumé résulter d'une mauvaise utilisation du Matériel par le Client postérieurement à ladite remise.

Les risques attachés au Matériel pèsent sur le seul Client à compter de la remise dudit Matériel. Le Client est ainsi seul responsable des dégradations causées au Matériel pendant la durée du Contrat, en particulier si lesdites dégradations sont le fait des Utilisateurs, de personnes liées au Client (y compris des prestataires indépendants) ou de tiers ayant eu accès au Matériel pendant la durée du Contrat.

En cas de dommage causé au Matériel, MOMENZO se réserve le droit de demander l'indemnisation de son préjudice, à savoir le paiement du coût du Matériel endommagé.

Au terme des CGV, le Client doit restituer le Matériel à MOMENZO dans les conditions, en particulier de délai, et selon les modalités pratiques qui seront fixées par MOMENZO.

ARTICLE 7 -- SERVICES FOURNIS PAR MOMENZO

En plus d'accorder un droit d'utilisation de l'Application, MOMENZO pourra, le cas échéant et selon l'accord des Parties, s'engager envers le Client à fournir les Services suivants dans les conditions ci-après.

7.1 Personnalisation de l'Application

MOMENZO peut être chargée par le Client de personnaliser l'Application de manière à ce que les Vidéos réalisées soient adaptées à une charte graphique et/ou comportent un logo, par exemple. La personnalisation de l'Application est strictement limitée aux seuls éléments personnalisables.

Lorsque le Client remet un visuel (par exemple un logo) destiné à être intégré aux Vidéos, MOMENZO est autorisée à modifier ce visuel (notamment en termes de définition) aux fins d'intégration. Le cas échéant, MOMENZO pourra créer une animation, qui ne pourra pas être réutilisée par le Client en dehors de l'Application et/ou des Vidéos sans l'accord exprès et préalable de MOMENZO.

7.2 Formation du Client

MOMENZO s'engage à fournir au Client des Services d'assistance au démarrage de l'Application, de manière à lui permettre d'utiliser l'Application et ses fonctionnalités. À cette fin, MOMENZO remettra au Client des supports de formation conçus et édités par MOMENZO. Le Client se chargera de former son ou ses Utilisateurs sur la base des supports de formation ainsi remis.

7.3 Assistance technique

MOMENZO s'engage à mettre à la disposition du Client et des Utilisateurs un service d'assistance à l'utilisation de l'Application, par écrit à l'adresse e-mail france@momenzo.com ou par téléphone au numéro + 33 (0) 1 82 83 83 11, accessible aux horaires suivants : du lundi au samedi de 10h à 19h (GMT +1).

7.4 Maintenance de l'Application

MOMENZO s'engage à fournir au Client, pendant toute la durée des CGV, des prestations de maintenance de l'Application consistant, de manière générale, (i) à procéder à toute modification technique de l'Application dans les meilleurs délais afin d'assurer son fonctionnement et (ii) à faire évoluer l'Application en fonction des éventuelles évolutions légales et règlementaires applicables.

Les prestations de maintenance de l'Application sont donc de deux ordres :

Maintenance corrective

MOMENZO s'engage à assurer l'ensemble des corrections techniques à apporter à l'Application afin de réparer les éventuelles Anomalies de fonctionnement de l'Application et d'assurer notamment le bon fonctionnement de l'Application.

Dans la mesure du possible, le Client signalera à MOMENZO toute Anomalie de quelque nature que ce soit. Les prestations de maintenance corrective seront fournies par MOMENZO, qui fera alors ses meilleurs efforts pour corriger l'Anomalie et permettre la mise en ligne de la nouvelle version corrigée de l'Application sur l'Apple App Store.

Le Client reconnaît que le délai de mise à disposition de la nouvelle version de l'Application dépendra étroitement de la validation de cette version par les équipes d'Apple.

MOMENZO ne verra pas sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où cette validation interviendrait tardivement pour des motifs qui lui sont étrangers, en particulier en cas de ralentissement de l'activité des équipes d'Apple.

Maintenance évolutive

MOMENZO pourra fournir au Client des prestations de maintenance évolutive consistant à modifier l'Application en la faisant évoluer, notamment en cas d'évolution de l'état de l'art et de la technique, sans engagement de régularité.

MOMENZO ne garantit pas que l'Application bénéficiera de mises à jour de manière continue et se réserve le droit de mettre un terme au développement de l'Application à tout moment, sans droit à indemnité pour le Client et/ou les Utilisateurs.

ARTICLE 8 -- DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

8.1 Durée du Contrat

Le Contrat entre en vigueur à compter de l'acceptation des CGV par le Client et restera effectif pendant une durée indéterminée.

8.2 Résiliation du Contrat

Chaque Partie peut mettre fin au Contrat à tout moment moyennant le respect d'un préavis écrit de 30 (trente) jours, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'autre Partie.

Chaque Partie pourra prononcer la résiliation immédiate et de plein droit du Contrat en cas de manquement de l'autre Partie à ses obligations contractuelles, auquel il ne serait pas remédié au terme d'un délai de 15 (quinze) jours après l'envoi d'une lettre de mise en demeure en ce sens.

8.3 Effets de la résiliation du Contrat

La fin des CGV emportera également la fin des CSV.

À la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client n'aura plus accès aux fonctionnalités complètes de l'Application et ne devra plus utiliser le Matériel à compter de la date d'échéance.

Le(s) Compte(s) MOMENZO du Client sera(ont) ainsi automatiquement désactivé(s) à l'échéance. Le Client devra restituer sans délai le Matériel qui lui a été remis, sans pouvoir bénéficier d'aucun remboursement.

En cas de résiliation anticipée du Contrat, le Client restera redevable de la rémunération de MOMENZO convenue à l'article 9 ci-dessous ("Conditions Financières") au titre de la période restant à courir au regard de l'accord initial des Parties.

ARTICLE 9 -- CONDITIONS FINANCIÈRES

En contrepartie du droit d'accéder à l'Application, de la remise du Matériel et de la fourniture des services associés décrits au Contrat, le Client s'engage à payer à MOMENZO une redevance d'abonnement mensuelle consultable fixée sur une grille tarifaire consultable sur le site https://store.momenzo.com

Nonobstant ce qui précède, les Parties conviennent que les redevances correspondant à 12 (douze) mois du Contrat peuvent être librement payables par avance à la signature du Contrat moyennant un rabais équivalent à 2 mois d'abonnement. Le choix de cette méthode de paiement ne donne droit à aucun remboursement sur la période d'abonnement restant à courir. A l'issu des 12 mois, cette méthode de paiement sera renouvelée sauf demande préalable du Client.

Les factures de MOMENZO sont payables sous 30 (trente) jours à compter de leur date d'émission via un prélèvement par carte bancaire.

À défaut de paiement dans le délai, les sommes dues portent intérêts à 3 % (trois pour cent) par mois de retard, sans préjudice de la faculté pour MOMENZO de suspendre l'accès de l'Agence à l'Application, voire de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l'article 8.2 ("Résiliation du Contrat") et de réclamer l'indemnisation du préjudice subi. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

MOMENZO pourra décider de revoir le prix de l'abonnement à tout moment pendant la durée du Contrat. Le nouveau tarif s'appliquera à compter du renouvellement du Contrat. Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait refuser le nouveau tarif, elle devra alors résilier le Contrat dans les conditions énoncées à l'article 8.1 ("Durée du Contrat").

Le Client, agissant en qualité de professionnel pour les besoins de son activité professionnelle, ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

ARTICLE 10 -- RESPONSABILITÉ

10.1 Responsabilité du Client

Le Client est seul en charge de se procurer un terminal compatible avec l'Application (Apple iPhone disposant au minimum d'iOS 10). Le Matériel remis au Client par MOMENZO ne concerne que les accessoires décrits au Contrat et ne porte pas sur le terminal, ce que le Client reconnaît et accepte.

Le Client est seul responsable de son usage de l'Application et du Matériel. Le Client doit s'assurer de la capacité des Utilisateurs à utiliser l'Application et le Matériel.

Le Client est seul responsable des Contenus qu'il décide d'intégrer à l'Application et/ou demande à MOMENZO d'intégrer à l'Application afin de réaliser les Vidéos. Le Client est seul responsable des Vidéos qu'il réalise. En particulier, le Client est seul responsable (i) des séquences qu'il et/ou les Utilisateurs décident de filmer par le biais de l'Application et (ii) des éléments qu'il remet à MOMENZO aux fins d'intégration dans les Vidéos (par exemple un logo ou une charte graphique). Le Client doit s'assurer qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires afin d'intégrer les Contenus dans l'Application et/ou les Vidéos, de même qu'il doit s'assurer être autorisé à filmer les biens immobiliers concernés.

Le Client est seul responsable de la diffusion des Vidéos sur les supports et médias qu'il choisit. Le Client doit s'assurer qu'il est autorisé à exploiter et diffuser publiquement l'image des biens immobiliers concernés.

Le Client s'engage à relever MOMENZO indemne de toute réclamation, de quelque nature que ce soit, relative à l'utilisation de l'Application et/ou du Matériel par les Utilisateurs et/ou des tiers non Utilisateurs, y compris au titre de tout dommage subi au cours de l'utilisation de l'Application et/ou du Matériel, ainsi que toute réclamation relative aux Vidéos et/ou aux Contenus.

MOMENZO se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d'utilisation de l'Application et du Matériel. Tout manquement au Contrat pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

10.2 Responsabilité de MOMENZO

Dans le cadre du Contrat, MOMENZO agit exclusivement en tant que fournisseur d'une solution logicielle fonctionnant de manière automatique, sans intervention humaine et sans intervention de quelque nature que ce soit sur les Vidéos ni les Contenus. Le Client est seul responsable des Vidéos et des Contenus, notamment vis-à-vis des tiers.

MOMENZO n'est responsable, tant vis-à-vis du Client que des tiers, que des éventuelles fautes commises par ses dirigeants ou ses préposés dans le cadre du Contrat. MOMENZO n'est pas responsable des éventuels problèmes affectant les réseaux de télécommunication.

MOMENZO n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés aux Utilisateurs à la suite de l'utilisation de l'Application et/ou du Matériel, sauf en cas de défaut dont la preuve serait rapportée par le Client.

EN AUCUN CAS LE MONTANT GLOBAL DE LA RESPONSABILITÉ DE MOMENZO, DÉCOULANT DU CONTRAT OU RELATIVEMENT AU CONTRAT, NE POURRA EXCÉDER LA SOMME VERSÉE PAR LE CLIENT AU TITRE DU CONTRAT AU COURS DES 12 (DOUZE) DERNIERS MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE D'UN DOMMAGE.

EN AUCUN CAS MOMENZO NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT, UN UTILISATEUR OU TOUTE TIERCE PARTIE AU TITRE DE TOUTE PERTE DE PROFIT, IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPLICATION ET/OU LE MATÉRIEL, PERTE DE REVENUS, PERTE DE MARGE, INTERRUPTION DU SERVICE OU AU TITRE DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, INCIDENT, PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DU CONTRAT OU RELATIVEMENT AU CONTRAT, MÊME SI MOMENZO A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. AUCUNE DEMANDE MULTIPLE NE PEUT ÉTENDRE CETTE LIMITATION.

ARTICLE 11 -- LIMITATION DE GARANTIE

L'Application, le Matériel et les Services associés sont fournis et acceptés en l'état. Sous réserve des possibilités offertes par la loi, MOMENZO n'accorde aucune garantie de bon fonctionnement de l'Application ni du Matériel, ni aucune autre garantie expresse ni implicite de la part de MOMENZO que celle prévue au présent article.

MOMENZO ne garantit pas que le fonctionnement de l'Application sera continu. MOMENZO ne sera pas tenue de permettre l'accès à l'Application en cas de force majeure, entendu comme tout événement échappant au contrôle de MOMENZO, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, tel que grèves, intempéries, guerres, attaques terroristes, embargos, défaillances du réseau électrique ou du réseau internet, défaillances de satellites, ou encore manquements des fournisseurs d'accès à internet à leurs obligations, sans limitation.

MOMENZO informe le Client que l'accès à l'Application sera le cas échéant restreint, limité ou suspendu de plein droit s'il apparaît soit (i) que le Client et/ou les Utilisateurs utilisent l'Application pour une activité, quelle qu'elle soit, qui ne serait pas conforme au Contrat, (ii) que MOMENZO reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées, ou par un tiers.

MOMENZO ne garantit pas que l'Application bénéficiera de mises à jour de manière continue et se réserve le droit de mettre un terme au développement de l'Application à tout moment, sans droit à indemnité pour le Client et/ou les Utilisateurs.

En cas de dysfonctionnement du Matériel dont il serait démontré qu'il ne résulte pas d'une mauvaise utilisation par un Utilisateur, MOMENZO s'engage à faire réparer le Matériel ou à le remplacer, à sa convenance et sans droit à indemnité pour le Client ni pour les Utilisateurs. En cas de dommage causé au Matériel par le Client et/ou un Utilisateur et/ou un tiers, MOMENZO ne verra peser sur elle aucune obligation de remplacer ledit Matériel.

MOMENZO DÉCLINE TOUTE GARANTIE (AUSSI BIEN EXPRESSE QU'IMPLICITE, ORALE OU ÉCRITE) AU REGARD DU CONTRAT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D'ORIGINE LÉGALE OU COMMERCIALE TENANT À : (A) TOUTE GARANTIE DE MARCHANDABILITÉ ; (B) GARANTIE DE CONFORMITÉ À QUELQUE OBJET QUE CE SOIT (QUE MOMENZO AIT CONNU OU AIT EU DES RAISONS DE CONNAÎTRE, AIT ÉTÉ INFORMÉE OU AIT ÉTÉ CONSCIENTE DE CET OBJET) ; OU (C) TOUTE GARANTIE RELATIVE À L'ATTEINTE AUX DROITS DES TIERS.

MOMENZO NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION FACILITERA LES TRANSACTIONS RELATIVES AUX BIENS PRÉSENTÉS DANS LES VIDÉOS NI N'AUGMENTERA LE CHIFFRE D'AFFAIRES OU LES REVENUS DU CLIENT.

ARTICLE 12 -- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur l'Application et les Services, en totalité comme en partie, appartiennent à MOMENZO. MOMENZO déclare que les composantes des Services sont originales. En cas de revendication d'un tiers, MOMENZO pourra, à sa seule discrétion, soit remplacer la partie du Service faisant l'objet de la revendication, soit supprimer la fonctionnalité concernée, sans droit à indemnité pour le Client.

L'utilisation d'un Service ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit dudit Service, qu'il s'agisse des outils logiciels et techniques mis à disposition du Client par MOMENZO (dont l'Application) ou encore des éléments protégés (textes, images, vidéos, marques, dessins et modèles, bases de données...) qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

En conséquence, le Client ne peut pas -- et s'interdit de -- reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'Application et/ou de l'un quelconque des éléments des Services, de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, écrit et préalable de MOMENZO. Toute autre utilisation pourra donner lieu à des poursuites.

Tout usage de l'Application et/ou d'un Service qui ne serait pas conforme aux présentes CGV entraînera de plein droit la résiliation immédiate de la Licence et impliquera l'interdiction définitive d'exploiter l'Application et/ou ledit Service à quelque titre que ce soit.

L'Application n'est pas éditée par la société Apple Inc. Les marques citées appartiennent à leur titulaire respectif.

ARTICLE 13 -- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L'utilisation de l'Application ne suppose la fourniture par le Client de données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs qu'aux fins d'identification de ces derniers dans le cadre de l'utilisation de l'Application (les "Données Personnelles").

MOMENZO s'engage à assurer la sécurité et l'intégrité des Données Personnelles et, dans ce cadre, à prendre les mesures techniques et organisationnelles commercialement raisonnables permettant d'éviter toute divulgation des Données Personnelles ainsi que tout accès par des tiers non autorisés.

Tout Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des Données Personnelles le concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Tout Utilisateur dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données Personnelles le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'utilisation de l'Application.

Chaque Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité au siège social de MOMENZO.

ARTICLE 14 -- PREUVE ÉLECTRONIQUE

L'acceptation des CGV est réalisée exclusivement par voie électronique au moyen d'une solution sécurisée. MOMENZO conserve les éléments de navigation et certains autres éléments techniques relatifs au terminal utilisé par le Client au moment de l'acceptation des CGV, notamment aux fins d'identification, de sécurisation et de preuve. Ces éléments feront foi en cas de contentieux.

Par ailleurs, le Client est informé que MOMENZO conserve certains éléments techniques relatifs à l'utilisation de l'Application, conformément à ses obligations légales. Le Client reconnaît que les preuves électroniques ainsi collectées feront foi et pourront, le cas échéant, être transmises aux autorités sur demande de ces dernières.

ARTICLE 15 -- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Contrat est régi par la loi anglaise.

Toute contestation relative au Contrat sera soumise à la compétence exclusive des TRIBUNAUX DE SHEFFIELD (ANGLETERRE).



ANNEXE 1

DESCRIPTION DE L'APPLICATION

L'objectif de l'application Momenzo est d'aider les entreprises immobilières à créer de façon autonome et qualitative des vidéos de biens en vente. Les agences deviennent indépendantes pour la présentation de leurs biens et réalisent productivement leurs vidéos. Le maître mot est la simplicité :  les néophytes trouveront un accompagnement complet dans la réalisation de vidéos promotionnelles. Ces médias pourront être diffusés sur un site internet officiel ainsi que sur les réseaux sociaux.

En premier lieu, l'utilisateur accède à un modèle personnalisé (squelette de montage). Il lance un tournage où il sera guidé dans l'enregistrement de plans. Une fois les plans filmés, le montage s'effectue automatiquement. Un export immédiat est alors proposé. Alternativement, l'utilisateur peut rééditer son projet (directement ou de façon postérieure). Le résultat final est personnalisé selon la charte graphique de l'entreprise et exportable sur tout type de support électronique.